Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt et un membres :
Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;
Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont :
- trois au titre du ministre chargé de l'industrie ;
- un sur proposition du ministre chargé du budget ;
- un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Trois représentants des personnels de l'établissement ;
Trois représentants des élèves ;
Trois représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées.
Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.