Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.