Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et du budget.