Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Les dépenses de fonctionnement de l'institut sont inscrites au budget du ministère de l'intérieur.