Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)


Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation