Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
L'orientation générale et le programme d'activité de l'institut sont définis chaque année par un conseil d'orientation composé de dix-sept membres désignés de la manière suivante :
a) Président : une personnalité désignée par le ministre de l'intérieur en raison de sa compétence en matière de sécurité.
b) Membres de droit :
- le secrétaire général au ministère de l'intérieur ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
- le directeur de la sécurité civile ;
- le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère chargé de l'environnement.
c) Membres nommés par le ministre de l'intérieur :
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- une personnalité proposée par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé des affaires sociales ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ;
- un maire proposé par l'Association des maires de France ;
- un inspecteur général ou contrôleur général de la police nationale, sur proposition du directeur général de la police nationale.