Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
L'institut est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur.