Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple)
L'article 5 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 susvisé est abrogé à l'entrée en vigueur du présent décret.