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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger)


la commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :

1. Des membres de droit :

- le conseiller culturel ou son représentant ;

- le ou les délégués représentant le pays ou la zone au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

2. Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :

- les établissements d'enseignement concernés ;

- les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;

- les associations de parents d'élèves ;

- les associations de Français à l'étranger.

Le président de la commission locale peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée.