Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)
Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'université d'origine de l'enseignant-chercheur.
Un emploi de même grade et de même discipline que celui de l'enseignant-chercheur mis en position de délégation en application de l'article 4 ci-dessus est attribué à l'établissement d'origine de celui-ci.