Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
Au cas où les sièges des deux premiers collèges énumérés au 3° de l'article 7 ci-dessus ne pourraient être pourvus, les sièges correspondant sont attribués au collège des autres enseignants et personnels d'éducation.