Articles

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.