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Article 1386-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1386-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Le producteur ne peut invoquer la cause d'exonération prévue au 4° de l'article 1386-11 lorsque le dommage a été causé par un élément du corps humain ou par les produits issus de celui-ci.