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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés)


Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.