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Article 1386-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1386-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les dispositions du présent titre s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même.