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Article 1386-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1998
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1386-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1998
au
01/10/2016
(Code civil)
La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.