Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 11-1 (M)