Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
La Commission nationale des études de biologie médicale comprend des membres de droit et des membres désignés dans les conditions suivantes :
Membres de droit
1° Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
3° Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
4° Un représentant du ministre chargé de la défense.
Membres désignés
1° Un enseignant d'une unité de formation et de recherche de médecine, membre de la Commission nationale des études médicales, et un enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques, représentant la spécialité, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° Un médecin, non enseignant, membre de la Commission nationale des études médicales, et un pharmacien, non enseignant, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;
3° Deux représentants des internes préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont un de pharmacie, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces internes.
La présidence de la commission est assurée pour un an, alternativement, par le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant et par le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant.