Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Pour l'application des dispositions de l'article 14 du décret du 21 août 1985 précité, le directeur départemental des affaires maritimes est substitué au directeur régional des affaires maritimes.
En outre, lorsqu'il n'existe pas d'école de formation maritime et aquacole dans le ressort du conseil de l'éducation nationale, les membres de la section spécialisée représentant les personnels et les parents d'élèves sont remplacés par quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement maritime, nommées par le commissaire de la République sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes.