Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les dispositions du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies sont applicables dans les régions et les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières ci-après.