Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 13 bis (Ab)