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Article 1386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.