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Article 1369-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/2005
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1369-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code civil)
L'exigence d'un envoi en plusieurs exemplaires est réputée satisfaite sous forme électronique si l'écrit peut être imprimé par le destinataire.