Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.