Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Sont agréées pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent décret les associations qui, à cette même date, bénéficient de l'aide du ministère chargé de l'éducation nationale au titre des activités complémentaires de l'enseignement public, sous les formes prévues à l'article 3.