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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)


Le décret n° 74-562 du 17 mai 1974 portant statut du centre national et des centres régionaux et interrégionaux de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.