Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Les centres régionaux, le centre interrégional de Paris et le centre national de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont dissous à la date de publication du présent décret.
Les biens de toute nature, les droits et obligations des centres de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont transférés de plein droit à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à la même date.