Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Les premières élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers auront lieu dans un délai de six mois suivant la publication de l'arrêté du ministre prévu à l'article 38 ci-dessous.
Le mandat des membres du conseil du centre national de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en fonctions à la date de publication du présent décret expire à la date de la première réunion du conseil d'administration.
Le mandat des membres des conseils des centres régionaux et du centre interrégional de Paris en fonction à la date de publication du présent décret expire à la date de la première réunion de chacun des conseils de centre.
Le conseil du centre national de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et les conseils des centres régionaux et du centre interrégional de Paris exercent jusqu'aux dates susmentionnées les attributions prévues au présent décret.