Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le directeur du centre national de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la désignation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Les directeurs des centres régionaux et du centre interrégional de Paris en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs de centre, dans les conditions prévues à l'article 26 ci-dessus.
Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux et du centre interrégional de Paris exercent respectivement les compétences prévues au présent décret.