Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le conseil du centre détermine, dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les objectifs propres au centre. Il adopte le budget du centre à la majorité prévue au décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 susvisé. Il peut être consulté par le directeur du centre sur toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre.
Il adopte le règlement intérieur du centre qui doit être compatible avec le règlement intérieur de l'établissement. Le règlement est approuvé par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le conseil du centre détermine ceux des contrats et conventions qui doivent lui être soumis pour approbation par le directeur du centre, à l'exclusion de ceux qui doivent être soumis au conseil d'administration.