Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le directeur du centre peut, après consultation du conseil de discipline, prononcer une peine disciplinaire contre tout usager ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l'école.
Les sanctions disciplinaires sont :
1° Le blâme ;
2° L'exclusion de l'école, pour une durée déterminée ;