Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le directeur du centre exerce, sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions suivantes :
Il est responsable du bon fonctionnement du centre ;
Il est ordonnateur secondaire de droit des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, pour l'exécution du budget propre du centre ;
Il prépare les délibérations du conseil de centre et en assure l'exécution. Il présente chaque année à ce conseil un rapport sur sa gestion ;
Il a autorité sur les personnels du centre. Aucune affectation ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé ;
Il conclut au nom de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, pour le compte du centre, dans le respect des dispositions arrêtées par le conseil d'administration, les contrats relatifs à la valorisation de la recherche, à l'assistance technique et aux transferts de technologie ainsi qu'à la formation continue ;
Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux du centre ;
Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint.