Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le conseil scientifique exerce, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions confiées aux conseils scientifiques des universités par l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
En outre, il est consulté sur la création, la politique et le rapport d'activité des unités de recherche.