Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Pour les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, sont électeurs et éligibles :
1° Les personnels enseignants assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers de leurs obligations de service de référence ;
2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'école en vertu d'une convention ;
3° Les personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers et de service affectés à l'école et y assurant un service au moins égal à un mi-temps.