Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui fixe l'ordre du jour après consultation du directeur général. Toutefois une question peut être inscrite à l'ordre du jour si un quart au moins des membres du conseil d'administration en fait la demande, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
La convocation du conseil d'administration est de droit si elle est demandée par le directeur général ou par la majorité de ses membres.
Les séances du conseil ne sont pas publiques. Ses décisions autres que celles relatives aux personnes font l'objet d'une publicité dans l'établissement.