Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du conseil d'administration de l'établissement.
Les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement approuvé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.