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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.