Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.