Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.