Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Les modalités d'admission des étudiants aux I.N.S.A. ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par l'article 17 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et l'article 154 du code de l'enseignement technique, par le ministre de l'éducation nationale, après consultation du conseil d'administration des établissements.