Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.