Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Les instituts nationaux des sciences appliquées ci-dessous dénommés I.N.S.A. sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.