Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Les recettes des établissements comprennent notamment :
I. - Les subventions de l'Etat ;
II. - Les subventions accordées par l'Office franco-allemand pour la jeunesse et toute autre contribution accordée par les autorités locales françaises ou étrangères, une collectivité publique ou une organisation internationale ;
III. - Des ressources propres, à savoir :
a) Les produits des dons et legs ;
b) Le produit de la vente des objets confectionnés dans les ateliers ;
c) La taxe d'apprentissage ;
d) Les recettes de pension et de demi-pension, les recettes à percevoir au titre des droits de scolarité acquittés par les familles des élèves n'appartenant pas aux membres des forces françaises en Allemagne ;
e) Les recettes provenant des prestations de service, notamment par application des conventions de formation continue ;
f) Les remboursements de trop-perçus ;
g) La participation du service d'hébergement et des autres services annexes ;