Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Il est créé dans chaque établissement un conseil de gestion. Le chef d'établissement saisit le conseil pour avis sur tout ce qui concerne le budget et le compte financier de l'établissement ainsi que sur les tarifs du service annexe d'hébergement. Il peut aussi le consulter sur les questions relatives aux prestations accessoires et aux ventes de biens.