Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Les établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, désignés ci-dessous par le terme " établissements " et qui figurent sur la liste mentionnée à l'article 36 de la loi du 29 décembre 1988 susvisée, sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le présent décret.