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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques)


Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.