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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 - art. 9 (Ab)