Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris.)
Le directeur peut, après consultation d'une commission de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout élève ayant enfreint les règles de fonctionnement de l'établissement.
Le règlement intérieur précise la composition de cette commission, les procédures et les règles applicables.