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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris.)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris.)


L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I.A.E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est rattaché, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984, à l'université Paris-I.

La coopération entre l'institut et l'université de rattachement ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur.