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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1989
au
26/04/2009
(Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1989
au
26/04/2009
(Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont applicables aux allocataires-moniteurs-normaliens.